Les amendements de Marc-Philippe Daubresse pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique adopté par le Sénat, modifiant l'ordonnance 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives, ainsi que du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux archives (nos 567, 566, 810). La conférence des présidents a décidé ...
La parole est à M. François Calvet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Pierre Gosnat.
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Marietta Karamanli, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Sur le vote de l'exception d'irrecevabilité, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. . Nous allons maintenant procéder au scrutin. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 22 Contre 45 L'exception d'irrecevabilité est rejetée.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission, déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement, sur le projet de loi relatif aux archives. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Sur le vote de la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote, la parole est à M. Patrick Bloche, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers ga...
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur la motion de renvoi en commission. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 17 Contre 41 La motion de renvoi en commission est rejetée.
J'appelle en premier lieu, dans le texte du Sénat, l'article unique du projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives.
Sur l'article unique, je suis d'abord saisi de l'amendement n° 1. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.
Je mets aux voix l'article unique, modifié par les amendements adoptés. (L'article 1er , ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement, n° 3, portant article additionnel après l'article unique. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.
Sur le titre du projet de loi organique, je suis saisi de l'amendement n° 4. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. (L'ensemble du projet de loi organique est adopté.)
Les articles 1er bis et 1er ter ne font l'objet d'aucun amendement. Je vais donc les mettre successivement aux voix. (Les articles 1er bis et 1er ter, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Sur l'article 1er quater, je suis saisi de l'amendement n° 1. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.
Je mets aux voix l'article 1er quater, modifié par l'amendement n° 1. (L'article 1er quater, ainsi modifié, est adopté.)
Sur l'article 2, je ne suis saisi d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 2 est adopté.)
