Les amendements de Marc-Philippe Daubresse pour ce dossier
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Dans les explications de vote sur l'ensemble du projet de loi, la parole est à M. Pierre Gosnat, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Réunion du 29 avril 2008 à 15h00 — Archives du conseil constitutionnel archives, Vote sur l'ensemble
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Réunion du 29 avril 2008 à 15h00 — Archives du conseil constitutionnel archives, Vote sur l'ensemble
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 30 Contre 15 Le projet de loi est adopté.
