Logement et lutte contre l'exclusion

M. Néri a du retard à l'allumage... Mais, avant de l'aider à mettre à jour ses informations, je veux remercier Mme Boutin d'avoir conforté, depuis plusieurs mois, l'action de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat et d'avoir lutté pour que l'inscription de crédits supplémentaires en faveur de la rénovation urbaine et de l'Agence na...

qui a d'ailleurs impulsé ces actions, et avec le 1 % logement, qui devient un financeur essentiel de l'ANAH. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur Néri, vous avez posé des questions précises sur le plan de relance et les OPAH ; je vais y répondre.

Je ne suis plus ministre, mais j'ai été désigné, en tant que parlementaire, président de l'ANAH ; à ce titre, j'ai des informations qui datent de la semaine dernière à porter à la connaissance de la représentation nationale.

Il me semble utile que vous ayez connaissance de ces informations, qui ont trait aux dernières délibérations du conseil d'administration de l'ANAH, prises sous l'impulsion de Mme la ministre du logement, avant que nous ne nous prononcions sur l'amendement de suppression de l'article 3 bis. Je rappelle que nous nous battons tous pour pouvoir ré...

J'écoute avec intérêt mes collègues socialistes et communistes : j'ai pour eux, ils le savent, beaucoup d'estime, mais je les trouve d'un conservatisme torride ! Comment se caractérise la politique du logement depuis quelques années ? Par une complexité qui fait intervenir sur tous les axes de cette politique six ou sept interlocuteurs. C'est ...

Est-ce que les chantiers de l'ANRU se sont arrêtés ? Dans mon pays ch'ti, ma grand-mère avait ce proverbe : « Un morciau avalé n'a pus d' goût ! » Eh bien, non seulement vous l'avez avalé ce morceau, mais vous l'avez même bien intégré ! Combien Mme Aubry a-t-elle reçu pour la ville de Lille ? Entre 300 et 400 millions d'euros !

Je ne dis pas que c'est l'argent de l'État, (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) je dis que le 1 % logement concourt à ce financement, ainsi qu'en ont décidé les partenaires sociaux pour participer à la solidarité nationale. Je vous dis aussi que l'ANAH est une agence publique. Quand Voies navigables de France, établissement public, s'occup...

Cet amendement vise à assurer un recentrage des missions de l'ANPEEC sur une stricte fonction de contrôle des fonds du 1 % afin que l'Agence ne se transforme pas en un ministère du logement bis de nature à interférer dans la gestion de l'UESL.

J'avoue que j'ai du mal à comprendre l'évolution du rapporteur. Il nous demande des amendements de simplification et de clarification,

et nous essayons, depuis plusieurs heures, de définir une nouvelle gouvernance du Gouvernement vis-à-vis de l'UESL. Cantonner l'ANPEEC dans un rôle de contrôle me semble précisément aller dans le sens de la clarification. C'est préférable à l'édification d'une usine à gaz où tout le monde fait tout, et où donc personne ne fait rien. Les débats...

Monsieur le président, vous présidez comme vous l'entendez, mais, comme vous ne m'avez donné la parole ni sur l'article 3 ni sur les amendements de suppression de cet article, je vais devoir, hélas, défendre tous mes amendements, alors que j'aurais pu les retirer si j'avais obtenu une réponse du Gouvernement.

J'ai demandé la parole à trois reprises, monsieur le président. J'ai occupé le fauteuil de président, je sais de quoi je parle.

L'amendement n° 256 rectifié vise à appeler l'attention du Gouvernement sur les problèmes auxquels se heurte l'emploi du 1 % logement outre-mer. À plusieurs reprises, nous avons signé des conventions avec l'UESL. Or, à chaque fois, nous avons dû prévoir des crédits pour l'outre-mer. En effet, toutes les politiques du logement, notamment celles ...

Je vais retirer mon amendement, mais je précise que je l'ai déposé parce que, avec Jean-Louis Borloo, nous nous sommes heurtés à ce problème avec la loi de cohésion sociale.

Comme cette précision ne figurait pas dans la loi, il a fallu une certaine gymnastique pour régler le problème de l'outre-mer. Mais je retire mon amendement, car j'ai confiance en Mme la ministre. (L'amendement n° 259 rectifié est retiré.)

Dans le même esprit que précédemment, je retire cet amendement. (L'amendement n° 260 est retiré.)

Cet amendement est satisfait par l'amendement que M. le rapporteur a évoqué et que nous examinerons prochainement. Par conséquent, je le retire. (L'amendement n° 257 est retiré.)

M. le rapporteur peut-il me confirmer que l'amendement 769 rectifié offrira exactement la même garantie que la deuxième partie de mon amendement, relative à la CGLLS ?

Je ne comprends pas très bien la position de la ministre, car l'argent n'est pas marqué aux isotopes (Sourires). Dans la mesure où le conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat a décidé d'accorder des avances pour travaux et dans la mesure où le 1 % devient de fait la principale source de financement de l'Agence, qu'il s'agisse...

Il s'agit toujours d'aider les organismes qui réalisent des logements d'insertion. Mon amendement modifie donc l'alinéa 22 pour spécifier que le dispositif concerne les organismes sans but lucratif et les unions d'économie sociale à gestion agréés. Cela permet d'étendre le champ des acteurs pouvant intervenir sur ce type de logements, dont l'im...