Interventions de Marc Le Fur
25506 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. Michel Issindou.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord.
La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.
Je suis saisi d'un amendement n° 76. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
En conséquence, les sous-amendements tombent.
Je suis saisi d'un amendement n° 282, portant article additionnel après l'article 67. La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 103 et 195. La parole est à M. Alain Vidalies, pour défendre à l'amendement n° 103.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 195.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
Sur le vote de l'article 40, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
