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25506 interventions trouvées.

Je suis saisi d'un amendement n° 287. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 68 bis. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement n° 284.

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement n° 286.