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Je suis saisi d'un amendement n° 77. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.
Je suis saisi d'un amendement n° 287. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 68 bis. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement n° 284.
Il faut conclure !
Quel est l'avis de la commission ?
Tout est toujours très important
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement n° 286.
La parole est à M. Alain Vidalies.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
Quel est l'avis de la commission sur la modification proposée par M. Morel-A-L'Huissier ?