Interventions de Marc Le Fur
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Je vous prie de conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Olivier Carré.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Michel Bouvard, puis nous passerons aux votes.
Sur l'article 17, je suis saisi d'un amendement n° 22. La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur de Courson ?...
Je suis saisi d'un amendement n° 427, portant article additionnel après l'article 18. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'article 21, je suis saisi d'un amendement rédactionnel de M. le rapporteur général, n° 75. (L'amendement n° 75, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 21, amendé, est adopté.)
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 23. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 429.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Bouvard, avez-vous eu la réponse à votre question ?
L'amendement n° 58 est-il défendu, monsieur le rapporteur général ?
Je suis saisi d'un amendement n° 446. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'article 25, je suis saisi de plusieurs amendements de coordination, rédactionnels ou de précision, nos 335 rectifié, 342, 339 et 340, présentés par M. le rapporteur. (Les amendements nos 335 rectifié, 342, 339 et 340, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
L'amendement n° 436 du Gouvernement est rédactionnel. (L'amendement n° 436, accepté par la commission, est adopté.)
