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25506 interventions trouvées.

La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement n° 49.

La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 168.

Les amendements nos 162 et 268 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 162.

Les amendements, nos 131 et 216, peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l'amendement n° 131.