Interventions de Marc Le Fur
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La parole est à M. Christian Hutin, pour défendre l'amendement identique n° 652.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Hutin.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n°366 deuxième rectification.
Est-ce bien le cas, monsieur le rapporteur ?
La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 509.
Je suis saisi de deux amendements, nos 510 et 303, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 510.
Je vous en prie, et vous en remercie.
La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, pour défendre l'amendement n° 303.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 511 et 305 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. M. Muzeau ayant déjà défendu Le premier, la parole est à Mme Martine Pinville, pour défendre le second.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 308 rectifié et 513.
La parole est à M. Christian Hutin, pour défendre l'amendement no 308 rectifié.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 513.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 515 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
