Interventions de Marc Le Fur
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La parole est à Mme Chantal Berthelot.
L'amendement n° 299 a déjà été défendu par le Gouvernement. (L'amendement n° 299, accepté par la commission, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 297. La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix les crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », inscrits à l'état C. (Le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » est adopté.)
J'appelle maintenant l'amendement n° 289 tendant à créer à l'état D un compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres ».
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 289.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Charles de Courson, rapporteur spécial.
La parole est à M. le ministre.
J'appelle maintenant les crédits du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », inscrits à l'état D.
Sur ces crédits, je suis saisi d'un amendement n° 294. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Charles de Courson, rapporteur spécial.
Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routier », modifiés par l'amendement n° 294. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routier », ainsi modifiés, sont adoptés.)
Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » sont adoptés.)
Je suis saisi par le Gouvernement d'un amendement n° 288 rectifié, tendant à supprimer ce compte de concours financiers, amendement déjà défendu. (L'amendement n° 288 rectifié, accepté par la commission, est adopté.) M. le président. En conséquence, le CCF « Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres » est supprimé, ainsi qu...
Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 64. La parole est à Mme Cécile Dumoulin, pour défendre l'amendement n° 286.
Chère collègue, il va falloir conclure
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
