Interventions de Marc Le Fur
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La parole est à M. Jean Proriol.
La parole est à M. François Scellier.
J'appelle maintenant l'article 20 bis du projet de loi, qui a été adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées, mais sur lequel le Gouvernement a déposé un amendement pour rectification d'une erreur matérielle. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir cet amendement, n° 71.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 63 de la commission.
Je suis saisi d'un amendement n° 64 de la commission, visant à rétablir l'article 21 ter, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, l'article 21 ter est ainsi rétabli.
Je suis saisi d'un amendement n° 65, deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur général.
Sauf le bois de chauffage !
Je suis saisi d'un amendement n° 66. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 67. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 68. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 69. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 83 du Gouvernement. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à Mme la ministre.
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi rectificative pour 2011.
Je ne suis saisi d'aucune demande d'explication de vote. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle la discussion des projets de loi organique et ordinaire, modifiés par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution (nos 3072, 3946, 3073, 3947). La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes feraient l'objet d'une discussion générale commune. La parole est à M. Michel Mercier, garde des ...
