Interventions de Marc Le Fur
25506 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 59.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, l'article 17 sexies est supprimé.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 60.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
En conséquence, l'article 19 bis A est supprimé.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 61.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 62, de la commission. (L'amendement n° 62, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 9 rectifié. La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
