Interventions de Marc Le Fur
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Seul le rapporteur général a la parole.
Monsieur Mallot, écoutons le rapporteur général !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. Pierre Méhaignerie.
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements de suppression de l'article, nos 3, 31, 74 et 116. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 253 Nombre de suffrages exprimés 251 Majorité absolue 126 Pour l'adoption 104 Contre 147 (Les amendements nos 3, 31, 74 et 116 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 127. La parole est à M. Rudy Salles
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
L'amendement n° 128 vient d'être défendu. (L'amendement n° 128, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Sur le vote de l'article 3, je suis saisi par les groupes GDR et SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi d'un amendement n° 157. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
L'amendement n° 69 de M. Carrez est de coordination. (L'amendement n° 69, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 147. La parole est à M. Jean-Michel Fourgous.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 3 tel qu'il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 214 Majorité absolue 108 Pour l'adoption 130 Contre 84 (L'article 3, amendé, est adopté.)
