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La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 107.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 111.
L'amendement n° 27 rectifié de M. Michel Bouvard tombe. La parole est à M. Pierre-Alain Muet pour défendre l'amendement n° 152.
La parole est à M. François de Rugy, inscrit sur l'article 3.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
La parole est à M. Michel Liebgott.
La parole est à M. Jean Launay.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Michel Vergnier.
La parole est à M. Thierry Benoit.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Jean Mallot.
Merci de conclure, monsieur Mallot.
Nous en venons à une série de cinq amendements identiques, nos 3, 31, 74, 101 et 116, tendant à supprimer l'article 3 et qui, de fait, ont déjà été défendus. La parole est à M. Gérard Charasse, pour soutenir l'amendement n° 31.
Je vous indique d'ores et déjà que, sur le vote de ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe GDR et SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 3. J'avais cru comprendre qu'il avait été brillamment défendu par...
Merci, monsieur Paul.
On a compris.
La parole est à M. François de Rugy, pour présenter l'amendement n° 74.
L'amendement n° 101 est retiré et l'amendement n° 116 a été défendu. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements de suppression ?