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Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2012 ; Lecture définitive de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le do...
Nous sommes là au coeur du problème !
Voilà qui est clair, net et précis !
Si ce sont des revenus par jour, nous sommes d'accord !
C'est l'expression d'un trouble. (Sourires.)
Très bien !
Nous avons souvent échangé sur cette question. Pour ma part, j'ai une obsession, très simple : c'est de permettre à l'ouvrier qui vit avec une aide-soignante et essaie d'élever correctement ses deux enfants d'accéder à la propriété.
C'est mon objectif. Pour cela, il faut du terrain qui ne soit pas cher.
Dans certains endroits, le terrain est cher structurellement, parce que l'offre est difficile, mais il existe tout un monde rural où le terrain est accessible.
Il faut donc rendre ce terrain constructible. Or notre réglementation a organisé la rareté du terrain à construire, et donc la cherté. Vous diminuez cette rareté, monsieur le ministre, mais en limitant votre action aux communes dotées d'un document d'urbanisme, c'est-à-dire à la moitié à peine des communes de France. Pour avoir écouté les prop...
car ils y voient des contraintes pour le transport. En tant qu'élu de la nation, je ne souhaite pas que tous les Français aient pour objectif d'habiter en Île-de-France. Ils doivent pouvoir habiter non seulement à Rennes, cher Marcel Rogemont, mais aussi dans nos communes rurales. Encore faut-il que les terrains soient constructibles. Or le ma...
Monsieur le ministre, nous avons l'occasion, avec ce texte qui part d'une bonne intuition, de progresser en ouvrant plus largement les possibilités de construire dans les communes qui ne disposent pas d'un document d'urbanisme et sont donc soumises au RNU. Ainsi, l'ouvrier qui vit avec l'aide-soignante pourra avoir un logement décent pour éleve...
Il n'y a pas que le logement social ! Les gens veulent accéder à la propriété !
On ne peut pas construire !
Les permis de construire ne sont pas accordés !
Très bien !
Je reviens à l'ouvrier qui vit avec l'aide-soignante. Si un secteur lui est désormais interdit, c'est celui des communes littorales ! Le terrain y est tellement cher, du fait de la rareté du foncier que nous avons organisée avec les différents dispositifs juridiques, qu'il y est interdit de séjour.
De ce fait, on a organisé un espace sociologiquement connoté.
Chacun connaît un certain nombre de zones de cette nature : d'un côté, les gens aisés qui ont les moyens d'y vivre, de l'autre, les gens qui sont relégués plus loin.
Tout cela au nom de grands principes que défendent M. de Rugy et quelques autres, principes qui sont intégrés à la loi littoral.