Interventions de Marc Le Fur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 50 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
Sur l'article 13, je suis saisi d'un amendement n° 271. La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à M. le ministre.
L'heure avancée peut expliquer beaucoup de choses ! (Sourires.) Monsieur Goujon, retirez-vous l'amendement ?
L'amendement n° 271 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 51. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 51. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 252 tombe. Je mets aux voix l'article 13, modifié par l'amendement n° 51. (L'article 13, ainsi modifié, est adopté.)
La parole est à Mme Jeanny Marc, inscrite sur l'article 14.
L'article 14 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 14 est adopté.)
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 14.
Je suis saisi d'un amendement, n° 122, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 273. La parole est à Mme Jeanny Marc, pour défendre l'amendement n° 122.
La parole est à M. Thierry Mariani, pour soutenir le sous-amendement n° 273.
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement et l'amendement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 273. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 122, modifié par le sous-amendement n° 273. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
