Interventions de Marc Le Fur
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Je mets aux voix l'amendement n° 104. (L'amendement n'est pas adopté.)
Sur l'article 12, je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. Bernard Reynès, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Reynès ?
La parole est à M. Serge Blisko.
Je mets aux voix l'amendement n° 4. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 46 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 46 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 47. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 47. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 12, modifié par les amendements adoptés. (L'article 12, ainsi modifié, est adopté.)
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 12.
Je suis saisi d'un amendement n° 48 rectifié. La parole est à M. Thierry Mariani, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
