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La parole est à M. Serge Blisko.
Je mets aux voix l'amendement n° 48 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 184. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Je mets aux voix l'amendement n° 184. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 49. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Je mets aux voix l'amendement n° 49. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 208. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 208. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 137. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 137. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 50 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.