Interventions de Marc Le Fur
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Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 45 rectifié et 56 rectifié. (Ces amendements sont adoptés.)
La suspension est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à deux heures cinq, est reprise à deux heures dix.)
La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 69. La parole est à M. Thierry Mariani, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Serge Blisko.
La parole est à M. Éric Ciotti.
La parole est à M. Étienne Pinte, puis nous passerons au vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 69. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, n°s 136 et 258, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est àM. Nicolas Perruchot, pour défendre l'amendement n° 136.
L'amendement n° 136 est retiré. La parole est àM. Serge Blisko, pour soutenir l'amendement n° 258.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 258. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 154, tendant à supprimer l'article 10. La parole est àM. Patrick Braouezec, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 154. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 10. (L'article 10 est adopté.)
