Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions de Marc Le FurLes derniers commentaires sur Marc Le Fur en RSS


25506 interventions trouvées.

Je mets aux voix l'amendement n° 68, modifié par le sous-amendement n° 113. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 7, modifié par les amendements adoptés. (L'article 7, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 152, tendant à supprimer l'article 8. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour défendre cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 42. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.

Je mets aux voix l'article 8, modifié par l'amendement n° 42. (L'article 8, ainsi modifié, est adopté.)

Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 9. La parole est à Mme Françoise Hostalier.

Mon cher collègue, je pense que vous avez dépassé le temps de parole qui vous était imparti.

Nous en venons à l'examen des amendements. Je suis saisi de deux amendements nos 153 et 222, tendant à supprimer l'article 9. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour défendre l'amendement n° 153.

L'amendement n° 222 a été défendu. Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 153 et 222. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)