Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Monsieur le rapporteur général, je suis convaincu qu'il s'agit d'un amendement juste et responsable. Ceux qui emploient du personnel à domicile, s'ils sont imposés, peuvent déduire de l'impôt sur le revenu une part des salaires qu'ils versent. Ceux qui ne sont pas imposés bénéficient d'un crédit d'impôt, dans la mesure où tous les membres du mé...
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 54 et 177. La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 177.
La parole est à Mme Annick Girardin.
L'amendement identique n° 54 étant présenté par la commission, je suppose que M. le rapporteur général est favorable aux deux amendements.
La parole est à M. Michel Vergnier.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Tout comme Martine Billard, je peux comprendre l'argument financier. Mais les seuls à ne pas bénéficier du dispositif actuel sont les retraités non imposables. Et l'argument de l'APA n'est pas pertinent, pour deux raisons. Tout d'abord, certains retraités, sans bénéficier de l'APA, peuvent éprouver le besoin d'avoir un soutien à domicile et don...
alors que les bénéficiaires de l'APA qui ne paient pas l'impôt n'en profitent pas. Ils ont l'APA, mais pas les deux. Certes, l'APA est graduel, en fonction des revenus. Mais cette gradation aboutit, malgré tout, à des ruptures, puisque l'on bénéficie ou non de cet avantage fiscal selon que l'on est imposable ou pas.
Je suis saisi d'un amendement n° 228. La parole est à M. François de Rugy.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 132, 266, 265 et 410, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 265 et 410 sont identiques. La parole est à M. François de Rugy pour soutenir l'amendement n° 132.
Au risque de décevoir M. Eckert, je retire l'amendement n° 316, au vu des seuls arguments budgétaires énoncés, et certainement pas au vu des arguments, qui me semblent infondés, sur l'APA.
La parole est à M. Michel Heinrich.
La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 266.
Monsieur Gosnat, puis-je considérer que vous avez également défendu votre amendement n° 265 ?
La parole est à M. Daniel Garrigue pour présenter l'amendement n° 410.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Pardonnez-moi, monsieurKert, d'être opposé à votre amendement. Nous voulons lutter contre les niches fiscales. Nous n'en créerons aucune à l'occasion de cette loi de finances. Le seul cas de création ou de prolongation serait celui-ci. Nous venons de rejeter un amendement qui intéresse des contribuables modestes et le vôtre propose d'aider un t...
La parole est à M. Yves Deniaud.
À la suite d'une demande expresse de la commission et du rapporteur général, je me suis permis de rédiger cet amendement touchant à l'avantage fiscal accordé à l'occasion des dons aux partis politiques. On peut donner au maximum 7 500 euros par parti politique et bénéficier d'un avantage fiscal correspondant à 60 % du montant versé. En l'état ...
