Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Je suis saisi d'un amendement n° 230. La parole est à M. Dominique Baert.
La parole est à M. Jean-François Mancel.
L'amendement n° 237 rectifié est défendu. (L'amendement n° 237 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 364 est défendu. (L'amendement n° 364, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi de quatre amendements, nos 291, 273, 15 et 286, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 15 et 286 sont identiques. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 291.
La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 273.
La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l'amendement n° 15.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 286.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements ?
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Vandewalle.
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. David Habib.
La parole est à M. Jean Proriol.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
Je suis saisi d'un amendement n° 272.
Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 371, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 16 et 252.
L'amendement n° 382 est défendu. (L'amendement n° 382, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
