Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Oui, cela a été précisé, tout le monde a bien entendu le rapporteur général à ce sujet.
Il n'y a pas de problème, madame la ministre, mais le vote est acquis. L'amendement n° 383 est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 384 est défendu. (L'amendement n° 384, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 385 est défendu. (L'amendement n° 385, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 240 est-il défendu ?
Je suis saisi d'un amendement n° 89 rectifié. La parole est à M. Daniel Garrigue.
Je crois que notre débat progresse. Premièrement, chacun doit convenir que la loi ne peut s'intéresser qu'aux individus, et cela vaut en matière électorale. On peut parfaitement imaginer, comme le soulignait notre collègue Charles de Courson, un couple moderne comme vous les aimez dont les membres ne partageraient pas les mêmes opinions. Deux...
Pour toutes ces raisons, je retire mon amendement comme je l'avais précisé dès le départ, d'autant que nous sommes dans la première partie du budget et qu'on ne peut légiférer en risquant d'affecter la situation des contribuables qui ont déjà effectué des dons pour l'année fiscale en cours. Nous avons eu, je crois, un débat intéressant. (L'am...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 21 et 358. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour soutenir l'amendement n° 21.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 358.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.
Je suis saisi d'un amendement n° 73. La parole est à M. Lionel Tardy.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
