Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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La parole est à M. Jean Launay pour soutenir l'amendement n° 361.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François de Rugy, inscrit sur l'article 5.
Je suis saisi d'un amendement, n° 53, tendant à supprimer l'article 5. La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Michel Diefenbacher.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Tout à fait ! (L'amendement n° 223, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 53 est-il maintenu, monsieur le rapporteur général ?
Dans cette perspective, l'amendement n° 210 est-il également retiré ?
Les amendements nos 148 et 421 rectifié peuvent être soumis à une discussion commune. Nous avons compris que vous retirez l'amendement n° 148, monsieur Diefenbacher.
Il reste l'amendement n° 421 rectifié, déjà présenté par Mme la ministre. (L'amendement n° 421 rectifié, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 5. La parole est à Mme la ministre pour soutenir l'amendement n° 432.
Quel est l'avis de la commission ?
