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Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements, nos 131 et 216, peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l'amendement n° 131.
La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement n° 216.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. Philippe Vigier.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet pour soutenir l'amendement n° 264 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Baert pour soutenir l'amendement n° 331.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre Gosnat pour soutenir l'amendement n° 267.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Gosnat.
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande pour soutenir l'amendement n° 19.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?