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La parole est à M. Charles de Courson.
Nous en avons fini avec les porte-parole des groupes. Nous poursuivons la discussion générale. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas.
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. Philippe Vigier.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Richard Dell'Agnola.
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à Mme Arlette Grosskost.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 57 et 311. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 311.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 57.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 351. La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Bernard Carayon.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 18 et 249. La parole est à M. François de Rugy, pour défendre l'amendement n° 18.