Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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La parole est à M. Pierre Méhaignerie.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 13. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 415 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements, nos 562 et 651, pouvant être soumis à une discussion commune. Ces amendements sont défendus. (Les amendements nos 562 et 651, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 561 et 630. Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 561 et 630, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 571. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Je vous en prie, mon cher collègue.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Mes chers collègues, je vous informe que, à la demande du Gouvernement, les articles 33 à 61 du projet de loi sont réservés. La réserve est de droit. La discussion de la quatrième partie du projet de loi débutera donc par l'examen des articles 62 à après 68, relatifs à la lutte co...
Je suis saisi d'un amendement n° 359. La parole est à M. Roland Muzeau.
Prochaine séance, jeudi 27 octobre à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 26 octobre 2011, à zéro heure cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 361 rectifié. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
Je suis saisi d'un amendement n° 362 rectifié. La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, sur l'article.
La parole est à M. Jean Mallot, sur l'article.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Michel Issindou.
