Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
Ce n'est pas un vote, mon cher collègue !
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre.
La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau.
Je suis saisi d'un amendement n° 726. La parole est à M. Sébastien Huyghe.
La parole est à M. Christian Jacob.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous donc l'amendement n° 726, mon cher collègue ?
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 251 rectifié. La parole est à M. Sébastien Huyghe.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 13 est supprimé et les amendements n°s 262 et 411 tombent.
