Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 358 et 480. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour présenter l'amendement n° 358. C'est le même débat.
La parole est à M. Christian Jacob.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 480.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 746, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 746, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 338 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marisol Touraine, inscrite sur l'article 13.
Je suis saisi de six amendements identiques, nos 145, 42, 434, 560, 629 et 685. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 145.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement n° 42.
La parole est à M. Marc Francina, pour soutenir l'amendement n° 434.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à Mme Martine Billard, pour présenter l'amendement n° 560.
La parole est à Mme Martine Pinville, pour soutenir l'amendement n° 626.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 685.
