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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 121 et 276. La parole est à M. Jean-Marie Rolland pour présenter l'amendement n° 121.
La parole est à M. Dominique Tian pour soutenir l'amendement n° 276.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour présenter l'amendement n° 139.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Diefenbacher pour soutenir l'amendement n° 292.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Diefenbacher.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 302, 312, 360 rectifié, 644 et 277, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 302, 312 et 360 rectifié sont identiques. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur pour présenter l'amendement n° 302.
La parole est à Mme Anny Poursinoff pour présenter l'amendement n° 312.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse pour présenter l'amendement n° 360 rectifié.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 644, lequel propose une augmentation plus modérée
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 277.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Thierry Benoit.
La parole est à M. Gérard Bapt.