Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Étienne Pinte.
La parole est à M. Christophe Caresche.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Charles de Courson.
Monsieur Mallié, vous avez la parole.
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. Étienne Blanc.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Charles de Courson.
Le débat sur le prélèvement européen et l'article 30 étant achevé, nous poursuivons l'examen de la première partie.
Je suis saisi d'un amendement n° 301, portant article additionnel après l'article 30. La parole est à M. Jean Mallot.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
La parole est à M. le rapporteur général.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quarante, est reprise à dix-huit heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise.
Je suis saisi d'un amendement n° 447 du Gouvernement. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
