Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Launay.
Je suis saisi de d'un amendement n° 430. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Launay.
Je vous prie de conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Olivier Carré.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Michel Bouvard, puis nous passerons aux votes.
Sur l'article 17, je suis saisi d'un amendement n° 22. La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur de Courson ?...
Je suis saisi d'un amendement n° 427, portant article additionnel après l'article 18. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'article 21, je suis saisi d'un amendement rédactionnel de M. le rapporteur général, n° 75. (L'amendement n° 75, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 21, amendé, est adopté.)
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 23. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 429.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Bouvard, avez-vous eu la réponse à votre question ?
