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Je suis saisi de deux amendements, nos 749 et 140, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 749.
La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 140.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
L'amendement n° 141 de M. le rapporteur vient d'être défendu. (L'amendement n° 141, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 282. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.
Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 10. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 442 et 512. La parole est à M. Michel Issindou, pour soutenir l'amendement n° 442.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 512.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales.
Nous écoutons le président Méhaignerie !
La parole est à M. Jean Mallot.
C'est la logique même de votre amendement !
Il me tardait de m'exprimer car je trouve ce débat passionnant. S'il prend de l'importance, croyez-moi, cela nous ouvrira des perspectives pour les élections présidentielles !
Car qui serait victime de la proposition que vous portez, chers collègues ? Ce serait essentiellement le monde ouvrier, qui est le bénéficiaire des heures supplémentaires.
Ce sont les ouvriers qui perdraient au change, et je crois que nombre d'entre eux sont en train de s'en rendre compte. Ils y perdraient comme ils ont perdu avec les trente-cinq heures. Si j'ai été réélu à l'Assemblée en 2002, c'est grâce aux 35 heures, car une grande partie du monde ouvrier s'est rendu compte de la perte de pouvoir d'achat que ...
Cet éloignement du monde ouvrier n'est pas une surprise. Je vous renvoie aux travaux de Terra Nova, le think-tank du parti socialiste, qui préconise : « Éloignons-nous du monde ouvrier (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),
il devient minoritaire, il est éloigné de nos thèses sociétales » Cet éloignement, vous le confirmez par les amendements que vous défendez ce soir ! Vous commettez la même erreur que sur les trente-cinq heures : vous vous imaginez que le marché du travail est un marché fluide, alors que c'est faux ! Pourquoi les chefs d'entreprise recourent-...
La parole est à M. Charles de Courson, pour présenter l'amendement n° 204.
Quel est l'avis de la commission des finances ?