Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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J'informe l'Assemblée que, sur le vote des amendements nos 1, 6 et 10, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour soutenir l'amendement n° 10.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements de suppression ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements nos 1, 6 et 10. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 30 Contre 35 (Les amendements nos 1, 6 et 10 ne sont pas adoptés.)
Nous en arrivons à l'article 3
La majorité s'est exprimée on ne peut plus clairement et le vote qui a suivi a été dans la continuité du vote obtenu par scrutin public.
J'ai très bien compté, mon cher collègue. Je l'avais d'ailleurs déjà fait avant même le scrutin public. Les choses sont on ne peut plus claires.
La parole est à M. Yves Durand, inscrit sur l'article. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous ne prenez pas la parole, monsieur Durand ?
Mon cher collègue, il n'y a aucun doute sur le vote intervenu à main levée.
Après le scrutin électronique, est intervenu le scrutin manuel, lequel a abouti à un vote par groupe mis à part le cas de notre collègue Couanau on ne peut plus clair.
Je vous rappelle, mon cher collègue, que vous avez la parole sur l'article 3.
On ne revient pas sur les votes, mon cher collègue. Poursuivez. Vous demanderez un vote électronique sur le prochain article.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 3, 7 et 11, tendant à supprimer l'article 3. La parole est à M. René Couanau, pour soutenir l'amendement n° 3.
La parole est à Mme Martine Faure, pour soutenir l'amendement n° 7.
La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour soutenir l'amendement n° 11.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements de suppression ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4 et 8. La parole est à M. René Couanau, pour soutenir l'amendement n° 4.
