Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires culturelles.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue le jeudi 9 février 2012 à zéro heure cinq, est reprise à zéro heure dix.)
La séance est reprise.
J'appelle, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à Mme Catherine Coutelle, premier orateur inscrit sur l'article 1er.
La parole est à M. Jean-Luc Pérat.
La parole est à M. René Couanau.
Pourriez-vous conclure, mon cher collègue ?
Je vous en prie.
La parole est à M. Yves Durand.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 2, 5 et 9, tendant à supprimer l'article 1er. Sur le vote de ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. René Couanau, pour présenter l'amendement n° 2.
La parole est à Mme Martine Faure, pour défendre l'amendement n° 5.
La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour soutenir l'amendement n° 9.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements nos 2, 5 et 9. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 30 Contre 37 (Les amendements nos 2, 5 et 9 ne sont pas adoptés.) (L'article 1er est adopté.)
La parole est à M. Yves Durand, inscrit sur l'article 2.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1, 6 et 10, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. René Couanau, pour soutenir l'amendement n° 1.
La parole est à Mme Monique Boulestin, pour soutenir l'amendement n° 6.
