Interventions en hémicycle de Marc Le Fur

Sur le vote de l'amendement n° 426, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 426. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 15 Contre 26 L'amendement est rejeté.

La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour un rappel au règlement.

Je vous propose, monsieur Brard, d'examiner encore quelques amendements, puis nous aviserons.

Je suis saisi d'un amendement n° 108. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour le soutenir.

Les amendements nos 108 et 109 sont retirés. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

Je suis saisi de trois amendements, nos 82, 109 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 82 et 109 sont identiques. L'amendement n° 2 fait l'objet d'un sous-amendement n° 480 du Gouvernement. L'amendement n° 109 a été retiré. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 82.

Je considère donc que l'amendement n° 82 est lui aussi retiré. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour soutenir l'amendement n° 2.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement n° 480 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2.

Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 480 ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 480. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 2, modifié par le sous-amendement n° 480. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

La suite de la discussion est reportée à une prochaine séance.

J'ai reçu de M. le secrétaire d'État aux relations avec le Parlement une lettre m'informant que la suite de la discussion du présent projet de loi aura lieu le lundi 16 juillet 2007, l'après-midi et le soir, à la suite du débat d'orientation budgétaire.

Lundi 16 juillet 2007, à dix heures, première séance publique : Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, n° 3, portant règlement définitif du budget de 2006 : Rapport, n° 66, de M. Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan ; Débat d'orientation budgétaire. À quinze heures, deuxi...

Nous sommes à cent lieux du débat d'amendements !

Cette amendement vise la catégorie particulière des assistants maternels. Comment le dispositif de l'article 1er sur les heures supplémentaires s'appliquera-t-il à eux ? C'est une catégorie importante, très précieuse pour les familles, et qui a fait l'objet, lors de la précédente législature, d'une loi appréciée des intéressés et des familles. ...

La réponse de Mme la ministre est on ne peut plus claire. Donc, je retire mon amendement.