Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Monsieur Brard, vous avez donc la parole.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Launay.
Sur le vote de l'amendement n° 169, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 169. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 12 Contre 28 L'amendement est rejeté.
Je suis saisi d'un amendement n° 106. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 106. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 322. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur le vote de l'amendement n° 322, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. . (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 10 Contre 28 L'amendement est rejeté. Je suis saisi de trois amendements, nos 81, 107 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 81 et 107 sont identiques. L'amendement n° 1 fait l...
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 1.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 81.
L'amendement n° 81 est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 487 n'a plus d'objet. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement n° 107.
