Interventions en hémicycle de Marc Le Fur

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 421. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 78. La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. François Brottes.

Sur l'amendement n° 78, levez-vous le gage, madame la ministre ?

Je mets aux voix l'amendement n° 78, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 195 rectifié. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 79. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Levez-vous le gage, madame la ministre ?

Je mets aux voix l'amendement n° 79, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 354. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 354, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 80. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Le Gouvernement est favorable à cette disposition. Je mets aux voix l'amendement n° 80. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 196 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.