Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Le Gouvernement est favorable à cet amendement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 200. La parole est à M. Hervé Mariton, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 200 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 197 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Le Gouvernement est favorable à cet amendement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 6, modifié par les amendements adoptés. (L'article 6, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 71, deuxième rectification, portant article additionnel après l'article 6. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
C'est très important !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 71, deuxième rectification. (L'amendement est adopté.)
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article. La parole est à M. Jean Launay.
La parole est à M. Jacques Kossowski.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Jean-Louis Idiart.
Mes chers collègues, je vous propose d'examiner dans toute la mesure du possible l'article 7. Il y a une cohérence : nous avons entendu les inscrits, poursuivons en examinant les amendements.
Elle est de droit. Je vais suspendre la séance pour cinq minutes.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quinze, est reprise à dix-huit heures vingt.)
La séance est reprise. Nous abordons l'examen des amendements à l'article 7. Je suis saisi d'un amendement n° 169, mais nos collègues Brard et Muzeau se sont largement exprimés.
