Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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L'amendement n° 107 est retiré. La parole est à Mme la ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 et soutenir le sous-amendement n° 479.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 479. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 1, modifié par le sous-amendement n° 479. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Avant de vous donner la parole, monsieur Brottes, j'indique d'ores et déjà que, sur le vote de l'amendement suivant, l'amendement n° 414, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Vous avez la parole, monsieur Brottes.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 414.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 414. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 6 Contre 26
L'amendement est rejeté. Je suis saisi d'un amendement n° 326. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Sur le vote de l'amendement n° 326, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. . (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 15 Contre 26 L'amendement est rejeté. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 426.
