Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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L'amendement n° 212 est retiré, de même que l'amendement n° 462. Je mets aux voix l'amendement n° 214 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Sur l'amendement n° 214 rectifié, avez-vous levé le gage, madame la ministre ?
L'amendement n° 461 est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 461. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 155 et 353, pouvant faire l'objet d'une discussion commune. La parole est àM. Jean-Michel Fourgous, pour soutenir l'amendement n° 155.
La parole est àM. Louis Giscard d'Estaing, pour soutenir l'amendement n° 353.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Fourgous ?
L'amendement n° 155 est retiré. La parole est àM. François Brottes.
La parole est à Mme la ministre.
Sur l'amendement n° 353, levez-vous le gage, madame la ministre ?
Je mets aux voix l'amendement n° 353, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 76. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Je mets aux voix l'amendement n° 76. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 77. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 77. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 421. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
