Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Sur le vote de l'amendement n° 366, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-François Copé.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° 170 de M. Myard. (L'amendement n'est pas adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 366 de M. Carrez, tel qu'il a été modifié. Je rappelle en effet que le Gouvernement a levé le gage. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption .54 Contre .20 L'amendement n° 366, ainsi modifié, est adopté. Je suis saisi d'un amendement n° 398. La parole est àM. Jean-Pierre Brard, pour le soutenir.
Monsieur Brard, venez-en à votre amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 398. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Louis Idiart, pour défendre l'amendement n° 318.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 318. (L'amendement n'est pas adopté.)
Sur l'article 6, la parole est à M. Jean-Louis Idiart.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 130, 316 et 403, tendant à la suppression de l'article 6. La parole est à M. Roland Muzeau pour défendre l'amendement n° 130.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour défendre l'amendement n° 316.
Merci mon cher collègue ; on s'éloigne sensiblement de l'amendement.
