Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 403.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 130, 316 et 403. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 131. La parole à M. Jean-Pierre Brard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 131. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 72. Il s'agit d'un amendement de précision du rapporteur général, auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 191 rectifié, du rapporteur général. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 73, du rapporteur général. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 192 rectifié, du rapporteur général. Le Gouvernement y est également favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 74, du rapporteur général. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 415. Peut-il être considéré comme défendu, monsieur Brard ?
Je rêvais Vous avez la parole.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
