Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Les amendements n°s 158 rectifié, 159 rectifié et 157 rectifié de M. Migaud sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 275 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 276 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement présenté par le Gouvernement, qui reprend le premier paragraphe d'un amendement de M. Méhaignerie qui n'a pas été défendu, se voit attribuer le n° 488. Il est ainsi rédigé : « Le Gouvernement présentera au Parlement, avant le 15 octobre 2007, un rapport sur les modalités de mise en place d'une imposition minimale sur le revenu des...
Je suis saisi de trois amendements, n°s 174 rectifié, 170 et 366, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jacques Myard, pour défendre l'amendement n° 174 rectifié.
Pourriez-vous également défendre votre amendement n° 170, monsieur Myard ?
Quel est l'avis de la commission sur les amendements n°s 174 rectifié et 170 ?
En effet, monsieur le rapporteur général. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, contre les amendements.
Je mets aux voix l'amendement n° 174 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre l'amendement n° 366.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Louis Idiart.
Pas d'interpellation, mes chers collègues !
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Mes chers collègues
Vous allez conclure.
On a compris votre souci, mon cher collègue.
Concluez, je vous prie.
Je vous remercie
Vous avez dépassé votre temps de parole.
