Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
24286 interventions trouvées.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue le mercredi 1er août 2007 à une heure cinq, est reprise à une heure quinze.)
La séance est reprise. Je mets aux voix l'article 2, modifié par les amendements adoptés. (L'article 2, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 75 rectifié et 179, portant articles additionnels après l'article 2. La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 75 rectifié.
La parole est à M. Alain Vidalies, pour soutenir l'amendement n° 179.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 75 rectifié et 179. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, inscrit sur l'article.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 66 et 105, tendant à supprimer l'article 3. La parole est àM. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 66.
La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 105.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques nos 66 et 105, visant à supprimer l'article 3 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 66 et 105. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 180. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 180. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 23. La parole est à M. le rapporteur de la commission spéciale, pour le soutenir.
