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Interventions en hémicycle de Marc Le Fur


24286 interventions trouvées.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 62 et 174. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 62.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 62 et 174. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je n'ai pas le sentiment, mes chers collègues, que parler de « jours francs » revienne à exclure les samedis, dimanches et jours fériés. Seul le premier jour de la période considérée serait exclu. La parole est à M. le ministre.