Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 172. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 21. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 21. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 173. La parole est à M. Marc Dolez, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. Jean-Claude Viollet.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Daniel Paul.
Mes chers collègues, nous nous éloignons de l'amendement
La parole est à M. Roland Muzeau, pour quelques instants. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Je mets aux voix l'amendement n° 173. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 175. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
