Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 167. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, n°s 168 et 60, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Vidalies, pour soutenir l'amendement n° 168.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 60.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
Je mets aux voix l'amendement n° 168. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 60. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 19. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 19. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 169. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je mets aux voix l'amendement n° 169. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 170. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
