Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je mets aux voix l'amendement n° 58. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 165. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 165. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement, n° 18, faisant l'objet du sous-amendement n° 183. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 18.
La parole est à M. François Brottes, pour soutenir sous-amendement n° 183.
Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 18 et le sous-amendement n° 183 ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le rapporteur.
Je dois en effet préciser, mes chers collègues, que l'adoption de l'amendement n° 18 ferait tomber l'amendement n° 59. Pour que nous ayons un débat parfaitement clair, je propose donc aux auteurs de cet amendement d'en reprendre le texte dans un sous-amendement à l'amendement n° 18. (Assentiment.) L'amendement n° 59 devient donc le sous-amende...
La commission et le Gouvernement ont donné un avis favorable à ce sous-amendement. La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Le sous-amendement n° 183 est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 189. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 18, modifié par le sous-amendement n° 189. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
En conséquence, les amendements nos 51 et 166 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 167. La parole est à M. Jean Mallot, pour le soutenir.
