Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Néri.
La parole est à M. Jean-Claude Viollet.
Je mets aux voix l'amendement n° 160. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 161. La parole est àM. Marc Dolez, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Néri.
La parole est à M. Michel Destot.
Je mets aux voix l'amendement n° 161. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 56 et 162, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 56.
La parole est à M. Alain Vidalies, pour défendre l'amendement n° 162.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements n° 56 et n° 162 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
Vous avez la parole, monsieur Vidalies, après quoi l'Assemblée sera éclairée.
La suspension est de droit : je vous l'accorde pour dix minutes.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures vingt, est reprise à vingt-deux heures trente.)
