Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et les deux sous-amendements ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 185. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement n° 186. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 92 rectifié, modifié par les sous-amendements adoptés. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Sur le titre du projet de loi, je suis saisi d'un amendement n° 102. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 102. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 77. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 77. (L'amendement n'est pas adopté.)
Nous avons terminé l'examen des articles. Avant d'en venir aux explications de vote, je vous informe que, sur le vote de l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le minist...
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Dans les explications de vote, la parole est à M. François Brottes, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Poursuivez votre explication de vote, monsieur Brottes.
Il faut conclure, monsieur Brottes.
Merci de conclure, monsieur Brottes.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Yanick Paternotte, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
